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Services publics

Où effectuer vos formalités administratives ?
 
NAISSANCE

1. Déclaration : mairie du lieu de l’accouchement
2. Copie de l’acte : mairie du lieu de déclaration

 

MARIAGE

1. Constitution du dossier : mairie choisie par les futurs époux (domicile ou patrimoine)
Pièces à prévoir :
- copie intégrale de l’acte de naissance des deux époux <3 mois
- attestation sur l’honneur du domicile des futurs époux
- éventuel contrat de mariage
- noms, prénoms, date de naissance, profession et adresse du ou des témoins
2. Copie de l’acte : mairie du lieu de mariage

 

P.A.C.S.

Auprès du Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence commune

 

CONCUBINAGE

A la Mairie du domicile avec le Livret de famille
Original ou duplicata à la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant né hors mariage

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

 

PASSEPORT

auprès d’une mairie instructrice dont la liste figure ici => 
Le passeport électronique n’est délivré ou renouvelé que sur production de :
- le formulaire CERFA N° 12100*02 dûment complété
- un timbre fiscal de 86 €
- la CNI sécurisée ou la copie intégrale de l’acte de naissance < 3 mois
- un justificatif de domicile
- l’ ancien passeport (le cas échéant)
- 2 photos d’identité (normes ISO/IEC 19794 5:2005 du 1er juin 2005) la photo doit mesurer 35 mn de large sur 45 mm de haut et la prise de vue doit montrer le visage entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo.
Le nouveau passeport n’est délivré qu’à titre individuel. L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.

 

BOURSES D’ETUDES

1. Allocation de rentrée scolaire (6 à 18 ans) : CAF ou organisme de versement des prestations familiales
2. Bourses des collèges et des lycées : établissement scolaire ou Inspection Académique de Versailles – service des bourses
3. Bourses de l’enseignement supérieur :
- Service des bourses du rectorat correspondant (ou)
- Université fréquentée (ou)
- Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)

 

VOTE

1. Inscription sur les listes électorales :
- automatique à l’âge de 18 ans si l’enfant a été recensé pour sa journée de défense et de citoyenneté (toutefois, par précaution, se signaler à la mairie si nouvel arrivant dans la commune)
- dans les autres cas, mairie de la commune où vous êtes domicilié ou propriétaire.
2. Vote par procuration : gendarmerie ou commissariat de police

 

DÉCÈS D’UN PROCHE

1. Constat : médecin
2. Déclaration : mairie du lieu de décès (avec le constat du médecin)
3. Copie de l’acte : mairie du lieu de décès (ou du dernier domicile)


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